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Vous avez vaincu le Projet de loi pour la censure d’Internet du Québec (il n’en a plus pour longtemps)

Près de 20 000 Canadiens ont demandé la mort du Projet de loi 74 - vendredi, les autorités canadiennes ayant juridiction sur Internet ont déclaré avoir le pouvoir de casser ce projet de loi et souhaiter s’en prévaloir.

Un projet de loi controversé visant la censure d’Internet vient tout juste d’être déclaré indéfendable par les autorités réglementaires canadiennes régissant Internet. C’est une importante victoire pour Internet et pour les quelques 20 000 d'entre vous qui l'avez dénoncé.

Vendredi, le Conseil de la radiotélédiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) a statué que le projet de loi contrevenait à la loi fédérale.

Cette loi menaçante a soulevé l’ire d’une rare coalition d’opposants, dont des militants, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de sites indépendants et le gouvernement fédéral, qui se sont tous dits préoccupés par cette menace à la liberté d’expression des Canadiens.

Le projet de loi du Québec, baptisé Projet de loi 74, donnait au gouvernement provincial des pouvoirs de censure qui leur auraient permis de décider ce que les citoyens pouvaient voir ou non en ligne. Ces dispositions de blocage de sites auraient autorisé les législateurs du Québec à forcer les fournisseurs d’accès Internet à bloquer les sites de jeu autres que ceux contrôlés par la province. Cette loi donnait donc priorité aux profits potentiels de la province sur les principes de neutralité de l’Internet, comme le droit à un Internet libre et ouvert.

Ce projet de loi offensant fait présentement l’objet de deux contestations distinctes. La première, la demande au CRTC dont il est question plus haut, vient du Centre pour la défense de l’intérêt public (CDPI) et OpenMedia y est également intervenu. Notre demande, que nous avons préparée après consultation de notre communauté, peut être consultée ici, et se retrouve en pièce jointe plus bas, avec références! Parmi les autres intervenants, on retrouve les fournisseurs d’accès TekSavvy, Shaw et Telus.

La deuxième contestation a été déposée en Cour supérieure du Québec par l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS), et les procédures sont toujours en cours.

Dans sa décision de vendredi, le CRTC soutient avoir le pouvoir de casser ce projet de loi, car il est en contradiction directe avec la Section 36 de la Loi sur les télécommunications, qui stipule “Il est interdit à l’entreprise canadienne, sauf avec l’approbation du Conseil, de régir le contenu ou d’influencer le sens ou l’objet des télécommunications qu’elle achemine pour le public”, argument aussi mis de l’avant par OpenMedia.

Nous vous tiendrons informés des développements à la Cour supérieur du Québec, mais il est raisonnable d’affirmer qu’il semble improbable qu’un tribunal se prononce en faveur d’une loi déjà reconnue comme contrevenant à une loi fédérale.

Nous désirons vous remercier tous — soit près de 20 000 personnes, qui en français comme en anglais— avez dénoncé la censure d’Internet. Cette loi nous entraînait sur une pente extrêmement glissante et aurait pu créer un dangereux précédent qui aurait sans aucun doute incité d’autres gouvernements à tenter de se doter de pareils pouvoirs.

Notre Internet est à son mieux quand il est ouvert et libre de lois contraignantes adoptées par des gouvernements régionaux afin de régir le contenu accessible ou non en ligne.

 

 

This blog was translated by our community member Gilles Bureau. The original English version can be found here.